Introduction «Tantum appellatum quantum judicatum », «Tantum devolutum quantum appelatum », deux brocards latins qui à eux seuls résument tout le sens et la portée du principe de l’effet dévolutif de l’appel.Dit ainsi, ce principe parait simple, mais il s’agit de l’un des principes qui, sur le plan procédural, pose beaucoup de difficultés.D’abord, on le…
Aujourd’hui, force est de reconnaître qu’en Afrique, le contentieux autour des droits humains et du droit des affaires devient de plus en plus lourd. Des juridictions communautaires ont été créées (telles la CCJA et la Cour Commune de Justice de la CEDEAO) au sein du continent pour connaître de ces types contentieux. Mais hélas, l’accès…
L’attractivité des affaires dans un espace tel que l’OHADA, suppose que les acteurs du droit des affaires soient renseignés au maximum sur les règles du jeu au sein de cet espace ; lesquelles règles doivent, à défaut d’une unification, être harmonisées de sorte qu’il y ait une égalité de traitement entre les différents acteurs.La présente étude…
